1. Introduction
1.1 77Jackpot Casino se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et promotions déjà attribués. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt de fonds ou participation à des jeux proposés par 77Jackpot Casino implique l’acceptation intégrale de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte personnel est obligatoire pour pouvoir jouer en argent réel sur 77Jackpot Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans révolus.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’enregistrer ni à participer aux jeux disponibles sur 77Jackpot Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité constatent que des informations identiques sont utilisées pour plusieurs comptes, il s’agira de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, l’ensemble des comptes concernés pourra être immédiatement fermé par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent accéder aux services de notre casino depuis un même réseau ou une même résidence (internats, maisons partagées, etc.), nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter d’éventuelles vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les renseignements personnels suivants: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit veiller à ce qu’aucune autre personne n’ait accès à son compte. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser ou de fermer un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous pouvons appliquer des frais de gestion mensuels de 5 EUR/CHF/CAD sur tout compte créditeur inactif. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde actif.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur des comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, le joueur devra obligatoirement contacter le service client pour organiser la récupération des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait est soumise à une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, les bulletins de salaire, les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client indiquant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes 77Jackpot Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Dans le cas où le joueur ne respecterait pas les délais impartis pour vérifier son compte, 77Jackpot Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Lorsque vous recevez un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des pièces demandées dans le délai imparti en suivant les instructions. Chaque lien permet l’envoi d’un seul document.
3.6 Les données figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux informations saisies par le joueur lors de la création de son compte 77Jackpot Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en transmettant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur devra présenter un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de qualité suffisante, afin que les délais de traitement puissent être respectés.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré une fois que toutes les pièces requises ont été reçues. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise 77Jackpot Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte 77Jackpot Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés est susceptible de varier selon la volonté de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît le risque éventuel de perdre.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Au moins un dépôt doit avoir été misé une (1) fois avant qu’une partie ou l’ensemble du solde ne puisse être retiré, conformément aux normes qui nous sont imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts précédemment effectués. Si une méthode de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit de payer le retrait par une méthode de versement de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement requise. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par tranche de 7 jours, jusqu’au règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception faite à notre discrétion, par exemple pour des joueurs ayant un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain obtenu grâce à un bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui en découleraient.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et dans le cas où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à une vérification par notre service anti-fraude, qui se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect de nos présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Le joueur est responsable de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est accessible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe 77Jackpot Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous communiquez pour la vérification du compte ou pour d’autres situations prévues par nos conditions générales seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur accepte que nous puissions exploiter les informations transmises pour répondre à nos obligations de diligence, en réalisant des recherches publiques et des contrôles afin de confirmer l’exactitude des renseignements fournis.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de vérification, le joueur pourra, selon les circonstances, continuer à utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera autorisé depuis ce compte tant que nos vérifications ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’exécuter nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être vérifiée, aucune activité ne pourra être réalisée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement, en tout ou en partie, pour respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à transmettre tout renseignement et/ou document justificatif complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, établir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la Caisse. Suite à cette opération, les fonds disponibles seront bloqués et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prennent effet immédiatement dès la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion s’appliquera uniquement à la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.77jackpotcasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’intervient pas dans les options de la caisse; elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute hausse ou levée d’une limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par tout tiers, société affiliée ou prestataire mandaté par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
77Jackpot Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’il est requis par nos obligations légales. 77Jackpot Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, 77Jackpot Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, 77Jackpot Casino est tenu de conserver toutes les données fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations générées pendant la durée d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. 77Jackpot Casino conservera ces informations pendant la période requise par les lois et règlements applicables au jeu. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de 77Jackpot Casino utilise le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de cookies n’est en aucun cas liée à des informations personnelles permettant d’identifier le joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site www.77jackpotcasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
77Jackpot Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous soumettre toute réclamation et/ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée à temps par nos serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, tout montant engagé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plateforme sont gouvernés par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à la législation en vigueur dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de non-respect ou d’infraction à la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis ni de ses territoires, ni du Curaçao. 77Jackpot Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toutes les demandes seront traitées, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 77Jackpot Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour n’importe quelle raison. Dans une telle éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas réalisable en une seule opération, en raison de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte pourra rester actif jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera reversé sur une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et retenue à notre convenance, sauf si ces montants sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, 77Jackpot Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez 77Jackpot Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’enregistrement ou des informations de profil erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé (intentionnellement ou non) qu’une autre personne accède à votre compte ou joue à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement (par exemple si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes déclaré coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou exploité un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou tout autre dispositif automatisé « bots ») conçu spécifiquement pour contourner 77Jackpot Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de pari ou de mise irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation de jeu telle que l’application de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez employé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie en votre faveur concernant le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits, ou tout autre élément non exhaustif; les gains ainsi obtenus peuvent être gelés partiellement ou totalement et/ou confisqués.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les circonstances visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursements viennent s’ajouter aux prérogatives du consommateur prévues par les lois et réglementations de protection des consommateurs en vigueur.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de la société.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter le remboursement des sommes concernées.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon les circonstances et la complexité du cas.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement (PSP), etc., jusqu’à obtenir une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 Si un remboursement est approuvé, le montant restitué correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués par le même moyen utilisé pour les dépôts. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode utilisée pour le dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons effectuer de virement à cause de restrictions géographiques, le remboursement pourra être effectué vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, réalisé en une seule fois et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur recevra une explication des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courrier électronique au support client; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend persiste, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Autant que possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et la décision finale, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
